transfert d'actions, due diligence, administrateur,
LE DROIT DES ENTREPRISE
Nos avocats et experts financiers conseillent des entreprises et des particuliers dans le vaste domaine du droit des sociétés. Ils collaborent avec d'autres avocats de notre cabinet d'avocats dans des dossiers où d'autres expertises juridiques sont nécessaires (par exemple le droit de la famille, le droit de l'environnement, le droit pénal).
ETABLISSEMENT ET CESSATION D'ENTREPRISE
Nous assistons nos client dans la création et l’expansion de leur entreprise.
Le nouveau droit belge des sociétés de 2018, nous pouvons établir des statuts beaucoup plus adaptés à la situation spécifique de chaque société.
Par exemple: le pouvoir de décision au sein de l’entreprise peut être adapté beaucoup plus sur-mesure.
Nous offrons des conseils également en cas d’un projet de liquidation d'une société, en assurant la protection des actionnaires minoritaires.
Nous intervenons également dans les procédures judiciaires en vue d'un rachat forcé d'un actionnaire, et nous traitons des questions relatives à la responsabilité des administrateurs de sociétés commerciales (la démission/nomination et la responsabilité d'un administrateur de l’entreprise).
TOUS LES ASPECTS DE L'ACHAT OU DE LA VENTE D'ENTREPRISE
Notre bureau d’avocats offre une assistance complète aux acheteurs et vendeurs d’entreprise, qu’il s’agisse d'une SA; d'une SRL ou des Fondations de Bureaux d’ Administration dès le début des négociations jusqu’aux signatures définitives:
- Assistance stratégique, financière et juridique dans les négociations
- Aide à la structuration optimale de la transaction (transfert d’actions, transfert d’industrie, etc.)
- Évaluation de l'entreprise pour déterminer sa valeur.
- Assistance dans le financement de l’acquisition (crédit bancaire ou via un fonds de private equity): préparation du dossier, le calcul de la capacité de remboursement, négociation des garanties bancaires…
- Organisation du due diligence (les aspects environnementaux, fiscaux, sociaux, juridiques, administratifs): tant pour des acheteurs que pour des vendeurs
- Réalisation de tous les calculs financiers nécessaires (le calcul du cash excédentaire à distribuer aux actionnaires avant la transaction d’actions; le calcul financier des de la transaction optimale…)
- Tous les documents juridiques avec attention spécial dans l’accord de vente/achat des actions aux représentations et aux garanties.
- Les procédures spécifiques en cas de transfert de certificats d’une Fondation de Bureau de l’Administration
- Les aspects fiscaux d’une transaction
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
Nous assistons des entreprises confrontées à des difficultés financières (redressement judiciaire ou une faillite). Nos avocats ont une vaste expérience en tant que liquidateurs de sociétés. Nous assurons également les analyses financières nécessaires pour évaluer la situation de l’entreprise.
REDACTION DE CONTRATS
Nos avocats sont spécialisés dans la rédaction de divers types de contrats:
- Les contrats de commerce et les pratiques commerciales.
- Les contrats de distribution
- Les contrats bail commercial et la location-vente
- Les contrats de licence, de rémunération et de transfert ou d’ apport de propriété intellectuelle dans une entreprise
- Les contrats de management
- Les contrats du leasing et du sale & lease back
- Le recouvrement de créances et la rédaction des conditions générales de factures
LA MEDIATION COMMERCIALE : UN MODE DE RÉSOLUTION DE CONFLITS
La médiation commerciale est un moyen efficace de résoudre à l’amiable des conflits ou des tensions en dehors d’un contexte judiciaire. Nos médiateur facilite le dialogue entre les parties et les aident à parvenir à un accord négocié.
Dans les négociations où aucun médiateur n’ a été assigné, les conflits sont souvent résolus en appliquant les techniques de médiation par nos médiateurs.
