Droit des contrats

  • Contrats : concession, agence, commission, franchising …
  • Contrats en matière de hardware et de software, e-commerce, internet …
  • Contrats de licence
  • Protection des droits de la propriété intellectuelle et industrielle : droit d’auteur, marques, plans et modèles
  • Contrats de prêt
  • Conventions de cartel
  • Abus de position dominante et concurrence déloyale
  • Contrats en matière de baux commerciaux, baux à loyer, baux à ferme
  • Conventions d’actionnaires
  • Rédaction des statuts lors de la constitution de sociétés ou de modifications de statuts
  • Contrats de leasing (mobilier et immobilier)
  • Contrats d’assurance
  • Contrats en matière de hardware et de software, e-commerce et internet

Personnes de contact

Johan Dehaese