LE DROIT DE LA CONSTRUCTION & LES BIENS IMMOBILIERS

  • Droit privé en matière de construction
  • Droit public en matière de construction (droit administratif)
  • Droit réel (dommages)
  • Responsabilité des entrepreneurs et des architectes (dommages)
  • Propriété - usufruit – possession en copropriété – droit de superficie - emphytéose (droit des contrats)
  • Leasing immobilier
  • Expropriation (droit administratif)
  • Contrats de bail – droit commercial – baux privés – baux à ferme (droit des contrats
  • Achat - vente de biens immobiliers
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