LE DROIT DES CONTRATS

LE DROIT DES CONTRATS

Des personnes naturelles, des entreprises, des établissement de soins, des organisations non-profit ou des gouvernements etc. : ils doivent tous conclure des contrats, avec des parties qui ont leurs propres intérêts et leurs buts.

La meilleure façon d’éviter des disputes et des litiges concernant des contrats, c’est la rédaction en avant des contrats professionnels et complets avec de l’aide juridique. Notre bureau d’avocats dispose d’une équipe avec d’expertise mature dans la rédaction et l’investigation de contrats commerciaux. Notre approche est pragmatique et axé pour réussir des résultats.

Nous assistons nos clients, entre autres, dans les cas suivants :

  • Contrats : la concession, l’agence, la rémunération par commission, le franchising …
  • Transfert d’actions d’entreprise
  • Contrats en matière de hardware et de software, e-commerce, internet …
  • Contrats de licence
  • Protection des droits de la propriété intellectuelle et industrielle
  • Contrats de prêt
  • Des disputes ou des dégâts à cause de pratiques de cartel contraire aux règles de la concurrence
  • Abus de position dominante et concurrence déloyale
  • Contrats en matière de baux commerciaux, de baux à loyer, de baux à ferme
  • Conventions d’ actionnaires
  • Rédaction des statuts lors de la constitution de sociétés et la modifications et mise à jour des statuts d’une entreprise
  • Contrats en matière de baux commerciaux, baux à loyer, baux à ferme
  • Contrats de leasing (mobilier et immobilier)
  • Transfert de propriétés Les contrats d’assurance
  • Les contrats de financement, contrats de prêts (subordonnés
  • Les contrats à l’amiable
  • Le recouvrement de créances
  • La rédaction, modification et application des contrats commerciaux
  • Le règlement des litiges de la relation commerciale
  • Les pratiques commerciales
  • Le droit bancaire
  • Le Droit économique européen et belge
  • Le financement d’entreprise : emprunt par des tiers, emprunts subordonnés, emprunt par des actionnaires, cautionnements, crédits bancaires…
  • Contrats à l’amiable

LA MEDIATION COMMERCIALE

La médiation commerciale permet de résoudre à l’amiable des conflits ou des tensions en dehors d’un contexte judiciaire. Le médiateur renoue le dialogue avec le but d’arriver à un accord négocié.

Le médiateur encadre les discussions et la négociation selon un processus auquel il est formé. Les parties participent activement au processus, accompagnées de leurs avocats, en travaillant alors dans un dialogue constructif.

Lieve Dehaese, avocate et associée fondatrice de notre bureau d’avocats est médiateur agréé depuis 2008 en matières civiles et commerciales .

Souvent nous faisons l’exercice avec nos clients pour évaluer la meilleure solution pour un conflit avec une tiers partie: ou via médiation, ou via une procédure juridique.


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