LE DROIT MEDICAL

Les clients de notre bureau sont des médecins, des établissement de santé, des patients, des assureurs et d’autres partis dans le monde médical.

Notre bureau fournit des conseils juridiques et assiste en vue de réaliser des arrangements à l'amiable et dans des procédures judiciaires relatives au droit médical. Quelques exemples :

Droit médical pour des patients :

Nous assistons des patients dans des cas suivants :

  • Les droits de patient (l’informed consent) : la loi sur les droits des patients, le dossier médical, (informed consent), la confidentialité,
  • le privacy
  • La contestation d’un honoraire
  • Des contrats d’assurance médicale
  • Les procédures en vue d’obtenir de réparation des dommages liés avec le Fonds des accidents médicaux (La loi du 31/03/2010 (Caisse d'assurance pour les accidents)
  • La Plainte contre un médecin en la responsabilité des médecins et des hôpitaux
  • Les contacts avec des services de médiation

DROIT MÉDICAL POUR DES MÉDECINS

Des médecins ne sont pas liés uniquement par leur déontologie mais également par un cadre juridique. Il est essentiel qu’un médecin soit informé des conséquences du droit médical en de leur responsabilité professionnelle.

Nos avocats disposent d’une longue expérience dans la fourniture de services juridiques, règlements à l’amiable en procédures juridiques quant à :

  • La responsabilité civile et pénale de la profession médicale à l'occasion d'erreurs médicales ou de l'utilisation des dispositifs médicaux
  • La confidentialité et le secret professionnel du médecin
  • Les accords entre professionnels de la santé et/ou avec les institutions de soins de santé
  • Le statut du médecin hospitalier
  • Le droit disciplinaire pour les médecins : les disputes déontologiques entre le médecin et l’Ordre des médecins, nous assistons en cas de procédures disciplinaires
  • Conventions de collaboration entre des médecins ou entre des médecins et des établissements de santé
  • Le dossier médical
  • La rédaction des contrats d’assurance médicaux

LE DROIT MÉDICALE POUR LES INSTITUTIONS DE SOINS DE SANTÉ

Chaque institution de soins de santé sera tôt ou tard confronté avec des problèmes et des risques juridiques. Les avocats de notre bureau fournissent, grâce à leur longue expérience d’assistance juridiques à plusieurs institutions de soins de santé, des conseils concernant entre autres :

  • La responsabilité civile et pénale de la profession médicale et l’institution de soins de santé à l'occasion d'erreurs médicales ou de l'utilisation des dispositifs médicaux
  • Le règlement à l’amiable avec des institutions d’assurance
  • Le traitement des droits d’un patient (les dossiers médicaux, le privacy, l’informed consent)
  • Le traitement des dossiers de dommages corporels
  • La protection de propriété intellectuelle : des disputes, le droit d’un médecin, les droits des institutions dans leurs contrats avec un médecin,
  • La collaboration d’un médecin avec une institution médicale

LE DROIT MÉDICALE POUR D’AUTRES PARTIES ACTIVES DANS LE DOMAINE DE LA MÉDECINE

Des pharmaciens, des kinésithérapeutes, des infirmiers et tant d’autres acteurs dans la domaine de la médecine ont souvent besoin d’assistance juridique (responsabilité civil, le lien de subordination entre le médecin et un infirmier,…).

Notre bureau a l’expertise pour résoudre leurs problèmes judiciaires.

 

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