Droits intellectuels

Droit de propriété intellectuelle

Le domaine des droits de propriété industrielle et intellectuelle concerne la protection de la connaissance et comprend:

  • avis de brevets, marques, dessins et modelles
  • protection de droit d’auteur et nom de commerce
  • procédures pour le maintien de cette protection
  • rédaction des contrats de licence et contrats de protection

Droit de technologie informatique

  • contrats de technologie informatique
  • protection de données et de la vie privée
  • responsabilité des fournisseurs de services d’ internet

Droit des médias et de l’ entertainment

  • maintenir la protection des droits fondamentaux et des droits de personalités : droit de liberté d’expresssion, droit de portrait et droit de réponse.
  • négociations par rapport aux contrats de licence, contrats de distribution, contrats d’ édition, contrats de production, et accords de non divulgation.
  • assistance à des Flamands (moins) connus, des auteurs, des acteurs, des artistes et des jouralistes avant les tribunaux, le Régulateur flamand des médias et le Conseil pour le journalisme.

Notre cabinet assiste ses clients dans toutes les procédures concernant le maintien des droits de propriété intellectuelle, des procédures de cessation.

En plus, notre cabinet assiste ses clients aux négociations par rapport aux contrats de licence et des contrats de protection.

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