DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE LA PROPRIÉTÉ
Notre cabinet d’avocats possède une expertise approfondie dans le domaine de la construction pour ses clients : des particuliers, des autorités communales et administrations, des entrepreneurs et sous-traitants, des promoteurs de projets immobiliers, aux propriétaires d'immeubles, aux bureaux d’ingénieurs des architectes, aux évaluateurs immobiliers et aux assureurs.
LE DROIT DE LA CONSTRUCTION DANS TOUS LES DOMAINES
Nous vous assistons dans les domaines suivants :
- Contrats de construction et des contrats d'architectes
- Expropriations ou contestation d'expropriations
- Mise à disposition ou transfert de propriété
- Occupation à titre précaire
- Permis d'environnement
LA RESPONSABILITÉ ET LE CONTENTIEUX DES PROJETS DE CONSTRUCTION
Des entrepreneurs et des architectes ont une responsabilité dans chaque projet de construction. Notre bureau est spécialisé dans les cas suivants :
- En cas de dommages
- Responsabilité du maître d’ouvrage ou d’une entreprise de construction (la responsabilité décennale, les défauts invisibles, les négociations quant à la facturation de travaux supplémentaires, les troubles de jouissance, les dommages à cause des délais de livraisons, des réclamations pour dommages des voisins etc.)
- Assistance aux architectes
- Assistance à des expertise
- Contestation d'honoraires
- Obligation d'assurance
- Négociations d'indemnisation
- Expertises amiables et judiciaires
- Application de la loi Breyne
LA PROPRIÉTÉ ET LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
- Usufruit, copropriété, droit de superficie, le bail (droit des contrats)
- Crédit-bail immobilier et le bail d’habitation
- Expropriation (droit administratif), opposition à l'expropriation et la contestation de l'indemnité d'expropriation
- Location-vente de biens immobiliers
- Transfert différé de propriété, promesses de vente de biens immobiliers
LA MEDIATION : UN MODE DE RÉSOLUTION DE CONFLITS
Nous croyons fermement dans la médiation comme solution aux conflits. En cas de conflit, nous déterminons ensemble la forme de résolution du conflit qui vous convient le mieux : une procédure judiciaire ou une médiation.
Dans les cas où aucune médiation n'a été formellement engagée, nos médiateurs expérimentés appliquent des techniques de médiation lors des négociations pour parvenir à des solutions satisfaisantes pour toutes les parties impliquées.
