ENTREPRISES FAMILIALES
Notre cabinet d’avocats possède une expertise approfondie avec des entreprises familiales. Certains membres de la famille sont des actionnaires et des partenaires actifs dans la société, tandis que d’autres membres de la famille ne sont que des actionnaires et souvent de administrateurs. Cela entraîne de temps en temps des tensions et des priorités différentes dans le processus de prise de décisions ce qui résulte dans un effet négatif sur le bon fonctionnement de l'entreprise.
Notre cabinet vous accompagne dans vos discussions sur :
- Recommandations en matière de gouvernance d’entreprise
- Critères de recrutement des membres de la famille et les rémunérations
- Pouvoirs de décision du conseil d’administration et du management
- Définition des pouvoirs concernant la stratégie, la politique d'investissement, le financement et la politique de dividende de l’entreprise
- Composition et rémunération des membres du Conseil d'administration
- Introduction d'une fondation fiduciaire pour séparer les intérêts économiques et les pouvoirs de décision
CHARTE FAMILIALE OU PACTE D'ACTIONNAIRES
Absolument, des contrats solides entre partenaires familiaux sont essentiels pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité d'une entreprise familiale.
Voici comment notre cabinet d'avocats peut vous aider dans ce domaine. Pour chaque entreprise, nous proposons l'accord qui convient le mieux. Dans ce processus, nous vous assistons à partir de la phase de négociation jusqu'à la signature de l'accord.
L’ACHAT OU LA VENTE D'UNE ENTREPRISE FAMILIALE
Notre expertise s'étend à tous les aspects impliqués dans le transfert d'actions d'une entreprise. Nous offrons des conseils spécialisés sur la structuration de la transaction, les implications financières et fiscales, les audits complets, les déclarations et garanties nécessaires, ainsi que la négociation des modalités de paiement, y compris la possibilité de paiements différés sous certaines conditions. De plus, nous nous engageons à élaborer des accords sur mesure qui répondent aux besoins spécifiques de chaque transaction.
Pour les entreprises familiales, il y a souvent plus de points d'attention additionnels, où nous donnons des conseils spécialisés :
- Actionnariat compte souvent un grand nombre d’actionnaires avec des intérêts différents (par exemple : si les actionnaires restent oui ou non actifs dans l'entreprise après le transfert d’actions)
- Gérer les émotions, les relations familiales difficiles
- Communication adaptée des questions juridiques aux membres de la famille
- Complications liées sur le plan de successions et des testaments
LA MÉDIATION COMME SOLUTION PRAGMATIQUE DES CONFLITS
Nous sommes fermement convaincus que la médiation constitue une solution efficace pour résoudre les conflits. En cas de litige, nous collaborons avec vous pour déterminer la forme de résolution qui répond le mieux à vos besoins : qu'il s'agisse d'opter pour une procédure judiciaire ou de recourir à la médiation.
Dans les cas où aucune médiation n'a été formellement engagée, nos médiateurs expérimentés appliquent des techniques de médiation lors des négociations pour parvenir à des solutions satisfaisantes pour toutes les parties impliquées.
