concession, assurance, concurrence déloyale,
Des particuliers, des entreprises, des établissements de santé, des organisations à but non lucratif ou des institutions publiques concluent souvent des contrats avec des parties qui ont généralement des intérêts et des objectifs divergents.
Notre cabinet dispose d'une équipe d'avocats et d'experts financiers avec de nombreuses années d'expertise dans ce domaine.
Ils vous assistent dans la conclusion de contrats appropriés. Notre approche est pragmatique et axée sur les résultats, sans complexité inutile.
LE DROIT DES CONTRATS DANS TOUS LES SECTEURS
Quelques exemples :
- Contrats de concession, d’agence et de commission et franchise
- Accords relatifs à la propriété intellectuelle
- Contractes de licence
- Litiges et dommages en cas de qualification de cartel
- Actions contre la concurrence déloyale
- Baux commerciaux, baux d'habitation, contrats de crédit-bail (mobiliers et immobiliers)
- Transfert de biens immobiliers
- Contractes d'assurance
- Cession d'actions
- Financements : les prêts subordonnés et d'actionnaires, les prêts bancaires. La négociation des garanties appropriées.
- Offres de transaction négociées
DES CONTRATS À MESURE
Un contrat clair forme la base d'une bonne coopération. À cette fin, notre cabinet fournit des conseils adéquats à mesure.
LA MEDIATION : UN MODE DE RÉSOLUTION DE CONFLITS
Nous sommes convaincus que la médiation est une solution efficace pour résoudre les conflits. En cas de litige, nous déterminons ensemble la forme de résolution du conflit qui vous convient le mieux : soit une procédure judiciaire ou une médiation.
Dans les négociations où aucun médiateur n’a été assigné, les conflits sont souvent résolus en appliquant les techniques de médiation par nos médiateurs.
