DROIT MEDICAL

Notre cabinet d’avocats fournit une assistance juridique à des patients, à des médecins, à des établissements de santé et à des assureurs concernés. Nos avocats ont nombreuses d’années d'expertise dans les domaines suivants :

LE DROIT MÉDICAL DU PATIENT
Nous assistons des patients dans une variété de domaines tels que :

  • Droits des patients, leur dossier médical, le « informed consent », ses droits de sa vie privée
  • Indemnisation en cas de non-respect des droits du patient
  • Erreur médicale : par exemple, en cas d'opération, d'inconfort permanent après un accouchement, une intervention tardive de votre médecin ou d’inconfort après une intervention médicale ou à une fracture d’une jambe été ignorée par le médecin urgentiste causant des dommages permanents en raison de l'absence de traitement approprié ;
  • Contestation des honoraires médicaux
  • Contrats d'assurance médicale
  • Indemnisation des dommages par le Fonds d’Accidents Médicaux (Loi du 31.03.2010)
  • Plaintes contre un médecin
  • Médiation
  • Responsabilité des hôpitaux

LE DROIT MÉDICAL POUR LES MÉDECINS
Les médecins ne sont pas seulement liés par leur déontologie, mais également par le cadre juridique strict. En tant que médecin, vous devez être bien informé sur le droit médical et vos risques de responsabilité. Nous offrons une gamme complète de services pour aider les médecins à naviguer dans le droit médical et à gérer leurs risques de responsabilité. Nos services comprennent notamment :

  • Statut spécifique du médecin hospitalier
  • Déontologie et le secret professionnel
  • Droit disciplinaire médical : les litiges déontologiques entre les médecins et l'Ordre des Médecins 
  • Assistance dans les procédures disciplinaires
  • La responsabilité civile et pénale en cas d'erreurs médicales éventuellement liés avec l’utilisation de dispositifs médicaux
  • Accords de coopération entre des professionnels de santé et avec des établissements de santé
  • Dossier médical
  • Assistance à la conclusion de contrats d'assurance médicale

LE DROIT MÉDICAL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Notre cabinet d'avocats spécialisé dans le droit médical est parfaitement équipé pour fournir des avis juridiques complets et personnalisés aux établissements de santé et aux hôpitaux. Quelques-uns des domaines dans lesquels nous pouvons vous assister :

  • Responsabilité civile et pénale du professionnel de santé et des établissements de santé en cas d'erreurs médicales
  • Accords sur l’emploi des instruments médicaux
  • Accords à l’amiable avec des compagnies d'assurance
  • Gestion des droits des patients (des dossiers médicaux, concernant sa vie privée, « l’informed consent »)
  • Cas de dommages corporels
  • Conflits et protection de la propriété intellectuelle

D'AUTRES ACTEURS FACE AU DROIT MÉDICAL
Nous offrons une assistance juridique spécialisée à un large éventail de professionnels de la santé, y compris les pharmaciens, les kinésithérapeutes, les infirmiers et d'autres acteurs de la médecine, dans le domaine du droit médical.

LA MEDIATION : UN MODE DE RÉSOLUTION DE CONFLITS
Nous croyons fermement dans la médiation comme moyen efficace de résolution des conflits. En cas de conflit, nous déterminons ensemble la forme de résolution du conflit qui vous convient le mieux : une procédure judiciaire ou une médiation.
Dans les cas où aucune médiation n'a été formellement engagée, nos médiateurs expérimentés appliquent des techniques de médiation lors des négociations pour parvenir à des solutions satisfaisantes pour toutes les parties impliquées.

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